Droit de l'urbanisme - avocat Caen

Vous êtes ici : Accueil » Droit de l'urbanisme

L'occupation des sols est soumise à l'obtention d'autorisations (permis de construire) ou à certaines déclarations préalables (travaux de faible importance).

En cas d'irrégularité, votre avocat à Caen pourra vous accompagner et vous assister dans la mise en oeuvre de différentes procédures pour contester un permis de construire ou une déclaration préalable, pour faire cesser les travaux entrepris ou obtenir la démolition des constructions réalisées.

QUELLES REGLES LES PROJETS DE CONSTRUCTION DOIVENT RESPECTER ?

Les projets de construction doivent nécessairement respecter :

  • la législation et la réglementation nationale (code de l'urbanisme notamment)
  • le réglementation locale (plan local d'urbanisme ou PLU, Plan d'occupation des sols, carte communale...)

POURQUOI UN AVOCAT ?

Du fait de la pluralité des règles, le droit de l'urbanisme est complexe et il est fortement conseillé de faire appel à un avocat.

Le cabinet d'avocat de Marie BOURREL installé à Caen vous accompagnera à différents stades de la procédure :

La préparation du projet : grâce à son expertise juridique en matière de permis de construire et d'autorisation de travaux, votre avocat à Caen vous permettra de savoir si une autorisation peut être obtenue.

Après l'obtention de l'autorisation : votre avocat à Caen pourra vous conseiller et vous assister pour déterminer si l'autorisation objet du litige a été délivrée en conformité avec les règles d'urbanisme en vigueur, faire cesser les travaux ou solliciter la démolition de la construction.

Me contacter

Consultez également :

Tél. 02 31 15 22 00