Responsabilité Civile - Avocat droit civil Caen

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La responsabilité civile peut être définie comme l'obligation de réparer les préjudices subis par autrui du fait du fait d'une faute ou, parfois même, sans faute.

Votre avocat à Caen saura vous accompagner et vous assister dans tous les cas où vous verrez votre responsabilité soulevée ou dans ceux où vous souhaiterez engager la responsabilité d'autrui.

QUELS SONT LES CAS DE RESPONSABILITE CIVILE ?

Les cas de responsabilité sont très nombreux :

  • cas où un contrat n'est pas ou mal exécuté. Il s'agit entre autres des vices cachés, du retard dans l'exécution du contrat, de la non conformité du produit à la commande
  • cas de responsabilités sans qu'un contrat n'ait été conclu : accidents en tout genre, accidents de la circulation, faute médicale, aléa thérapeutique.

La responsabilité civile peut être engagée du fait de sa propre faute ou du fait d'une personne ou d'une chose que l'on a sous sa garde.

La responsabilité civile peut également être recherchée en l'absence de toute faute (par exemple du fait des accidents de la circulation).

POURQUOI AVOIR RECOURS A UN AVOCAT ?

Le contentieux de la responsabilité civile est très technique puisqu'il faut établir la preuve d'un préjudice réellement subi, dans la plupart des cas la faute de l'auteur du préjudice et enfin un lien de causalité directe entre la faute et le préjudice.

Le recours à un avocat est donc indispensable.

Votre avocat vous aidera à constituer votre dossier et à recueillir tous les éléments de preuve pour dégager votre responsabilité ou au contraire obtenir l'indemnisation de votre préjudice.

Le cabinet d'avocat de Marie BOURREL à Caen saura donc vous conseiller et vous accompagner pour l'ensemble de vos démarches.

Pour en savoir plus cliquez sur le lien suivant http://www.dapival-avocats.net/

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